Les syndicats mixtes, opérateurs clés de la transformation des collectivités.

Un contexte de transition complexe pour les collectivités

Face à la crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an, le Plan France Relance soutient financièrement  des actions d’urgence dont les collectivités doivent se saisir, notamment sur l’inclusion numérique, la formation des aidants numériques, par exemple.

Ainsi, plus que jamais, les collectivités ont à faire face à des pressions diverses :

• Pressions économiques et sociales : redynamiser les centres-villes, attirer les entreprises, lutter contre le chômage et la précarité, réaliser des économies budgétaires tout en garantissant la continuité de service public
• Pression réglementaire : RGPD sur l’obligation légale de protection des données personnelles, Certificats d’économie d’énergies ,…
• Pression organisationnelle : réorganisation des espaces d’accueil, guichet unique, mutualisation des services, …
• Dématérialisation et numérique inclusif : former les secrétaires de mairie à l’accueil des personnes en situation de handicap numérique, simplification des procédures en ligne,…
• Respect des politiques publiques dans lesquelles elles sont engagées : Le Plan France Très Haut Débit, par exemple. 
• Et cette liste n’est pas exhaustive…

Ces pressions impactent les territoires, leurs habitants, leurs entreprises et redessinent le spectre des responsabilités en matière de compétence et de souveraineté territoriale notamment avec les lois relatives à la décentralisation.

Dans le même temps, les enjeux de transitions numérique et écologique et d’attraction du territoire convergent :

• Décarboner les services et les usages pour respecter les objectifs réglementaires du mix énergétique (la loi énergie climat de 2019 fixe un objectif de neutralité carbone à 2050 et une volonté de réduire de 40% la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030). 
• Adopter une capacité de résilience vis-à-vis des crises sanitaires
• Désengorger les flux humains sur certains nœuds et rapprocher les services publics des personnes isolées
• Soutenir le développement des entreprises et des emplois
• Favoriser l’accès de tous au numérique tout en encourageant la sobriété numérique des usages et des systèmes d’information
• Faciliter et sécuriser l’interopérabilité des données de la ville sans perte de souveraineté.
• Soutenir la démocratie participative et les nouveaux usages dans la relation usager.
• Accompagner les élus, les agents et les usagers dans ces changements structurants.

Les Syndicats mixtes, point d’appui pour la transformation des collectivités

Face à ces pressions et enjeux, de taille, les collectivités ont besoin d’appui, en termes de vision stratégique, d’accompagnement opérationnel et d’ingénierie de financement. Les syndicats semblent des acteurs adéquats pour répondre à ces besoins complexes sur le terrain. Ils présentent en effet plusieurs atouts indéniables : 

• la mutualisation en tant qu’état d’esprit et partage de valeurs autour de la mise en commun,
• l’approche en réseau de proximité, regroupant des adhérents et partenaires, organisant des marchés auprès des opérateurs et éditeurs,
•  la capacité à intervenir en tant qu’appui stratégique et d’ingénierie financière et servicielle en s’adaptant au contexte diversifié des collectivités qu’ils fédèrent (disparités économico-sociales, organisationnelles, juridiques, territoriales et culturelles)

Incarnant la neutralité, facteur de confiance auprès des élus et des usagers, disposant d’une connaissance “métier” des collectivités, de polyvalence en termes d’expertises, les syndicats ont la capacité de calibrer leurs interventions en fonction de la taille et des spécificités locales de la collectivité, de la diversité des publics et des profils. En pratique, ce sont souvent les petites et moyennes collectivités qui les sollicitent car elles n’ont pas les moyens financiers et opérationnels d’un système d’information tel qu’exigé par l’Etat, la Région ou la réglementation. Ces structures d’accompagnement des opérateurs publics ont donc un rôle clé à jouer dans la transformation des collectivités. 

Le rôle réinventé des Syndicats mixtes dans l’intercommunalité

Légitimes, ils doivent toutefois s’adapter pour gagner en visibilité dans ce nouveau paysage de la coopération intercommunale qui se rationalise. En effet, les lois de la décentralisation (Loi “NOTRe” de 2015) et les nouvelles réglementations sur la dématérialisation et le numérique inclusif, les exigences réglementaires en matière d’écologie et d’écomobilité incitent (et obligent) les communes à se fédérer et à s’organiser en intercommunalité au sein de l’écosystème régional. Avec pour principal impact la mutualisation des compétences entre communes ! Et donc de moyens financiers et politiques. Ces communes se dotent du coup de la capacité à mutualiser les services sur ces nouvelles compétences au sein de nouvelles structures, les EPCI notamment (Établissements publics de coopération intercommunale). 

Or, c’est précisément la proposition de valeur des syndicats mixtes construite au cours des dernières décennies :  ils se sont forgés une légitimité terrain en matière de mutualisation de services sur ces compétences.  Ils doivent dès lors développer des offres de services plus lisibles et attrayantes et imaginer des modes de coopération avec d’autres groupements intercommunaux des territoires, voire avec d’autres syndicats de concessions différentes. Des enjeux de taille qui méritent d’être relevés pour permettre à ces organismes de s’imposer comme un acteur clé dans la transformation des collectivités.

Pour aller à l’essentiel

Les syndicats mixtes sont des organismes publics organisés en groupement intercommunal sur lesquels les territoires peuvent s’appuyer dans leur projet de transformation. Ils fédèrent un réseau d’adhérents ancrés localement autour des compétences stratégiques des collectivités, qu’elles ne peuvent dimensionner, maîtriser, animer, gérer et performer seules. Ils adaptent et déploient des compétences mutualisées qui répondent aux enjeux de transition des collectivités, tant dans la sphère économico- sociale, organisationnelle et juridique que technologiques et des usages, en tenant compte des disparités territoriales (rural, urbain…) et culturelles.

Pour aller plus loin

Consultez l’étude de l’association DECLIC , qui regroupe les  Opérateurs Publics de Services Numériques (OPSN)  sur la mutualisation du numérique dans les collectivités territoriales.